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C-26, r. 16 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’administrateur agréé doit consigner et comptabiliser toutes les sommes et tous les biens qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils lui sont remis.
Décision 2009-11-02, a. 2.
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